Bienvenue sur nos CGU !
Version mise à jour le 28/02/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « https://www.my-actividay.fr » par l'éditeur « LOTOP » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Article 1 : Quel est l’objet de ces CGU ?
Toute inscription ou utilisation du site https://www.my-actividay.fr implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « En cliquant sur le bouton d’inscription, j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente de My Actividay. ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Le site https://www.my-actividay.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 2 : My Actividay, c’est qui ?
L'édition du site https://www.my-actividay.fr est assurée par la société LOTOP, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 88286574400016, dont le siège social est situé au 1 ter avenue de la Marne 59290 Wasquehal. Contact mail : contact/my-actividay.com (pour écrire un mail, remplacer le « / » par « @ ») Contact téléphonique : +33 630885775 Le Directeur de la publication est : DEVYLDER Ombeline Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 88 28 65 744 L'hébergeur du site https://www.my-actividay.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 ROUBAIX.
Article 3 : My Actividay, c’est quoi ?
Le site https://www.my-actividay.fr propose à l’utilisateur les services suivants : remplir en ligne un/des comptes-rendus d’activités, et/ou exporter un/des compte rendu d’activités, et/ou valider un/des comptes rendus d'activités de collaborateurs.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe renseignés lors de son inscription. Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en adressant la demande à contact/my-actividay.com (pour écrire un mail, remplacer le « / » par « @ »). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Le site https://www.my-actividay.fr est proposé en mode “software as a service” (ou “SAAS”) : il est hébergé à distance ; ainsi les mises à jour se font pour tous les utilisateurs en même temps et à distance sans que l’utilisateur n’ait quoi que ce soit à faire. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.my-actividay.fr. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Article 4 : Collecte des données
Le site https://www.my-actividay.fr assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée et des dispositions légales applicables, et notamment pour la France, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit par mail à l'adresse email : contact/my-actividay.com (pour écrire un mail, remplacer le « / » par « @ »).
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Article 5 : Propriété intellectuelle et restrictions d’usage
L'éditeur est titulaire de l’ensemble des contenus textuels et graphismes présents sur le site https://www.my-actividay.fr. Ces contenus font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Article 6 : Responsabilité
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, toute procédure judiciaire devra se dérouler dans les juridictions françaises compétentes en la matière.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur de https://www.my-actividay.fr à cette adresse : contact/my-actividay.com (pour écrire un mail, remplacer le « / » par « @ »).